Mettre en société votre activité exercée à titre individuelle
- Choix de la forme sociale
- Statut des dirigeants et associés
- Impacts fiscaux
- Constitution de la société
Restructurer votre société
- Fusions, scissions
- Apports d’actifs
- Cession de branche d'activité ou de fonds de commerce
Créer – Racheter – Transmettre une entreprise
- Négociation des conditions de rachat ou de cession de votre entreprise
- Réalisation d'audits d'acquisition
- Optimisation et montages juridiques et fiscaux
- Rédaction des documents de cession
Transformer votre entreprise
- Pertinence et faisabilité
- Mise en oeuvre
Signer des contrats avec vos partenaires
- Contrats de distribution
- Approvisionnement
- Prestations de services
- Ventes
- CGV
- Baux commerciaux...
Gérer vos relations entre associés et signer un pacte d’associés
- Organisation de la gestion de la société
- Droits respectifs des majoritaires, minoritaires, investisseurs et managers
Vous associez à plusieurs
- Répartition des droits et pouvoirs de chacun
- Anticipation et gestion des conflits éventuels
- Etude de la pertinence du pacte d'associés
- Création de la société
Approuver les comptes de votre société
- Préparation et tenue de l’assemblée générale annuelle
Lever des fonds
- Structuration des opérations
- Statut des investisseurs et des managers
- Obligations (simples convertibles, remboursables...), rachet, BSA, BSA Air, actions de préférence, liquidation préférentielle
Intéresser vos salariés au capital de votre entreprise
- Mise en place des mécanismes d’intéressement (actions gratuites, stock option, BSPCE,…) en fonction des objectifs,
- Analyse de la fiscalité
Gérer ses difficultés économiques
- Procédures de conciliation
- Mandats ad hoc
- Procédures collectives
Optimiser votre groupe de sociétés
- Restructurations intra-groupe (fusion, scissions, apports…)
- Reclassement de titres
- Conventions intra-groupe (prestations de services, gestion de trésorerie, intégration fiscale,…)
Protéger vos idées et vos créations
- Dépôt de marques
- Contrat de licences ou de cession de marques