Elodie Favre-Lorraine Avocat

• Préparation et tenue de l’assemblée générale annuelle

• Choix de la forme sociale
  
  
• Statut des dirigeants et associés
  
  
• Constitution de la société
  
  
• Aide à la négociation des conditions de rachat ou de cession de votre entreprise
  
  
• Optimisation et montages juridiques et fiscaux
  
  
• Rédaction des documents de cession

• Augmentations et réductions de capital
  
  
• Apports en numéraire ou en nature
  
  
• Émission d’actions de préférence ou de valeurs mobilières

• Choix de la forme sociale
  
  
• Statut des dirigeants et associés
  
  
• Constitution de la société

• Conseil et optimisation des opérations
  
  
• Négociations des termes de la levée de fonds
  
  
• Rédaction de la documentation juridique

• Transformer votre société
  
  
• Modifier ses status

• Préparation et tenue de l’assemblée générale annuelle

APPROUVER

• Contrats de distribution
• Approvisionnement
• Prestations de services
• Ventes
• CGV
• Baux commerciaux….

• Aide à la mise en place des mécanismes d’intéressement (actions gratuites, stock option, BSA,…) en fonction des objectifs
  
  
• Des contraintes et de la fiscalité liéeI

• Restructurations intra-groupe (fusion, scissions, apports…)
  
  
• Reclassement de titres
  
  
• Conventions intra-groupe (prestations de services, gestion de trésorerie, intégration fiscale,…)

• Procédures de conciliation
  
  
• Mandats ad hoc
  
  
• Dépôt de bilan

• Dépôt de marques
  
  
• Contrat de licences ou de cession de marques

• Contrats de distribution
• Approvisionnement
• Prestations de services
• Ventes
• CGV
• Baux commerciaux…